Charter Document - 05100263

Je Guillaume de Vergy seneschal de Bourgongne à tous ceux qui ces présentes lettres verront sçavoir fais que j'ay perpétuellement donné et bénignement conceddé à mes hommes demeurans à Mirebel telle liberté Assavoir que librement et absolument ils pourront posséder demeurances et maisons et toutes acquisitions faites et celles qu'ils pourront faire payans la cense accoustumée de laquelle un chacun tenant famille me doibt ou à mon mandement quinze sols par an non à une fois mais à deulx termes Et ne pourront faire vendition de leurs maisons et demeurances aux soldats gens d'armes et seigneurs ou semblables Que si d'adventure quelques uns de mes hommes pour quelque cas fortuit s'en alloit de Mirebel et qu'ils voullust demeurer autre part il pourroit librement et sans aucune cense posséder dès le lieu où il demeureroit tous les biens et acquisitions qu'il auroit à Mirebel les pourroit vendre ou donner à qui il luy plairoit pourveu que ce soit à mes hommes et non à d'autres comme dit est devant Que si mesdits hommes veullent faire aumosne de leurs maisons demeurances et revenus il leur sera bien permis mais en ceste sorte sçavoir que ceulx à qui on aura fait ausmonne des susdites maisons et demeurances les pourront posséder l'espace d'ung an et jour lequel temps expiré ils les vendront à mesdits hommes si aucuns les veuillent acheter Que si quelques uns de mes hommes soit pour mon debt captif et détenu prisonnier je suis tenu de le racheter de mon propre bien et payer sa rançon semblable à celle que luy mesme payeroit s'il se debvoit racheter Et semblablement suis tenu de luy restituer ce que on luy aura osté lui rendant de ma cense Et à ce je ne contredis Et seront rachetez par mesdits hommes et charrettes et chariots aux personnes et biens desquels je ne feray ou permettray faire aucune violence et ne les feray saisir sans jugement Que si quelqu'un a couppé prins et emporté bois de nos bois bannaulx il ne pourra estre prins au champ ny ou prey si ce n'est au mesme lieu où le dit bois aura esté couppé La vendition des vins bannaux commencera le jour de feste saint Jean Baptiste et finira six sepmaines après Que si d'adventure [ce qui n'advienne] moy ou quelques uns de ma famille fait injures à mesdits hommes nous serons tenus dans le temps de quarante jours amander icelles injures Sy moy ou mes héritiers se veullent [ce qui n'advienne] retracter ou desdire de ceste paxion et liberté Hugues vénérable évesque de Langres à mes prières a octroyé à mesdits hommes ses lettres patantes contenans qu'iceulx me pourront ou mes héritiers contraindre par censure ecclésiastiques à l'observation de la présente liberté Laquelle affin qu'elle soit fermement entretenue je Guillaume et Clémence ma femme et Hugues mon fils et tous les habitans de Mirebel avons juré de l'entretenir perpétuellement Et affin qu'il soit assuré et estable j'ay apposé au présent escript mon scel Fait l'an de grace mil deux cens vingttrois Confirmation de cette charte par Alix de Vergy Je Alix duchesse de Bourgongne scavoir fais à tous que Monseigneur mon frère Guillaume a perpétuellement donné et bénignement concedé à ses hommes demeurans à Mirebel telle liberté scavoir que librement et absolument ils pourront posseder demeurances et maisons [] Laquelle afin qu'elle soit fermement entretenue je Alix duchesse de Bourgongne suis tenue à induire mondit frère à l'observation de ceste liberté et l'y maintenir Et afin qu'il soit ferme et asseuré j'ay fait mettre mon scel au présent escript Fait l'an de grâce mil deux cents vingt trois