Charter Document - 05100149

Jehan duc de Bourgoingne conte de Flandres d'Artois et de Bourgoingne palatin seigneur de Salins et de Malines à notre bailli de Dijon ou à son lieutenant salut Receus avons l'umble supplicacion de nos bien amez les Maieur eschevins et habitans de notre ville de Beaune contenant que comme de toute ancienneté ycelle notre ville soit privilégiée selon la commune de Dijon et aient accoustumé d'avoir justice haulte moienne et basse et la exercer en ladite ville et finaige sans se que par les priviléges d'icelle ville et de celle de Dijon dedans les mectes de la mairie nul doye prendre arrester ou faire aucun exploit de justice senon le Maire et les eschevins ou sergens d'icelle ville par leur commandement et aient accoustumé dedans ladicte ville et ou finaige de chacun an y faire messiers ou autres menistres qui gaigent et font autres explois de justice dedans ladicte ville et le finaige d'icelle ainsi comme il s'estant chacun an paisiblement et avec ce le Maieur d'icelle ville ait accostumé chacun an es mectes et confins dudit finaige en plusieurs lieux en signe de la limitacion de ladite ville de y tenir ses jours prendre arrester et faire tous cas de justice es limites dudit finaige Néantmoins notre prevost de Beaune et autres sergens ainsi que prévosts fermiers s'efforcent souventes fois de entreprendre et grever plusieurs nos hommes subgiez et autres et pour faire leurs fermes bonnes ont fait au temps passé plusieurs entreprises dedans le finaige de notre dite ville en y faisant des explois à leur proufit et composant mains de nos diz subgiez et autres contre raison et sous umbre de leur ferme si qu'ils dient requérans notre provision gracieuse sur ce Pourquoy nous ces choses considérées vous mandons et par ces présentes commettons que se appelez nos procureur et prévost audit lieu de Beaune et autres que pour ce seront appelés et oïr il vous appert de ce que dit est les dictes entreprises faictes comme dit est vous mectez et faictes mettre réalment et de fait du tout au néant lesquelles audit cas par ces mêmes présentes y mectons En faisant et laissant joïr et user les dis supplians à plain d'icelle leur justice en notre dite ville et les mectes et finaiges d'icelle tout ainsy et par la manière que se les dictes entreprises n'eussent onques esté faictes Car ainsi nous plaist il estre fait et ausdis supplians l'avons octroyé et octroyons de grace espécial par ces présentes Nonobstant ordonnances mandemens ou deffenses à ce contraires Donné à Paris le XXIIe jour de fevrier l'an de grace mil CCCC et neuf Par Monseigneur le Duc à vostre relation de Sauls