Charter Document - 05100053

Charter Document - 05100053


Charter Number: 05100053
Cartulary Title: Chartes de communes et d'affranchissements en Bourgogne
Charter Language: French
Charter Origin: Royal
Charter Type(s): Declaration
Date: 1332
Date type: Internal, A.D., Feast
Resource Link(s): Embedded Document

Charter:

Nos Eudes dux de Bourgoigne cuens d'Artois et de Bourgoigne palazins et sires de Salins façons savoir à tous que comme nous haiens donnée une commission sous notre seel à nos amez et féaux chevaliers monsieur Jehan de Ballenou monsieur Robert d'Aubigney et mons Jehan de Chastoillon notre baillif de Digenois ou es doux d'aux contenant la forme qui s'ensuit [] Et por l'occasion de notredite commission notredit chevalier ou li dui d'aux soient heuz en ladite ville de Dyjon et aient cogneu et cognoissient et faiz plusours faiz toichans et appartenanz à fait de justice de plusours faits extorcions et autres actions et causes sur les Maihours qui ont esté Maihour de Dyjon ou temps passé plusours officiers et plusours autres habitans de ladite ville de Dyjon notre entancions n'est pas et ne volons que pour commission ou commandement que nous haiens fait ou pour chose que notredit chevalier facient ou haient fait préjudices aucuns en saysine ne en proprieté soit faiz es Maihour es escheviz à la commune et es habitans d'ycelle ville de Dyjon en lour justice de Dyjon et es appartenances en lour privileges droiz immunitez franchises et libertez et lour costumes einssois lour volons estre sauves et que pour ce aucuns droiz ne nous soit acquis Et promettons en bone foy pour nous et pour noz successours garder les chouses dessusdites et non venir en contre sauf et reservé à nous tous nos droiz que nous haviens en ladite ville de Dyjon devant la confection et la datte de notredite commission de laquelle la teneurs est dessus escripte esquelx nous n'antendons point à renuncier par la teneur de ces présantes lettres mas yceux retenons à nous et reservons pour nous et pour les nostres En tesmoignaige de laquel chose nous havons mis le saul grant de nostre chambre en ces presantes lettres que furent faites et données le Dyemoinge devant la feste Saint Andrer Apostre l'an de grâce mil trois cent trente et doux

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Nos Eudes dux de Bourgoigne cuens d'Artois et de Bourgoigne palazins et sires de Salins façons savoir à tous que comme nous haiens donnée une commission sous notre seel à nos amez et féaux chevaliers monsieur Jehan de Ballenou monsieur Robert d'Aubigney et mons Jehan de Chastoillon notre baillif de Digenois ou es doux d'aux contenant la forme qui s'ensuit []embed Et por l'occasion de notredite commission notredit chevalier ou li dui d'aux soient heuz en ladite ville de Dyjon et aient cogneu et cognoissient et faiz plusours faiz toichans et appartenanz à fait de justice de plusours faits extorcions et autres actions et causes sur les Maihours qui ont esté Maihour de Dyjon ou temps passé plusours officiers et plusours autres habitans de ladite ville de Dyjon notre entancions n'est pas et ne volons que pour commission ou commandement que nous haiens fait ou pour chose que notredit chevalier facient ou haient fait préjudices aucuns en saysine ne en proprieté soit faiz es Maihour es escheviz à la commune et es habitans d'ycelle ville de Dyjon en lour justice de Dyjon et es appartenances en lour privileges droiz immunitez franchises et libertez et lour costumes einssois lour volons estre sauves et que pour ce aucuns droiz ne nous soit acquis Et promettons en bone foy pour nous et pour noz successours garder les chouses dessusdites et non venir en contre sauf et reservé à nous tous nos droiz que nous haviens en ladite ville de Dyjon devant la confection et la datte de notredite commission de laquelle la teneurs est dessus escripte esquelx nous n'antendons point à renuncier par la teneur de ces présantes lettres mas yceux retenons à nous et reservons pour nous et pour les nostres En tesmoignaige de laquel chose nous havons mis le saul grant de nostre chambre en ces presantes lettres que furent faites et données le Dyemoinge devant la feste Saint Andrer Apostre l'an de grâce mil trois cent trente et doux