Charter Document - 04981059

Par vertu desquelles et du povoir a nous donné et commis par icelles nous eussions commis honorables hommes et saiges Siquart le Barbier conseiller Guillaume Buffet Procureur et Pierre Courtin recepveur du Roy on bailliage a enquerrir la verite du contenu esdittes lettres cest a scavoir se plus prouffitable chose seroit pour le Roy nostre dict Seigneur prendre et accepter laditte rente pour le disner dessus dit ou ledit disner que laditte rente et quel prouffit ou dommaige il y povoit avoir et aussy se ledit Prieur en voulroit plus donner pourveu que de ce feroient rapport par devant ledit Monseigneur le Bailli ou son lieutenant a Senlis si comme par les Registres de la Court nous est apparu Scavoir faisons que aujourd'hui pardevant nous en jugement sont venus et comparus en leurs personnes lesdits conseiller procureur et receveur d'une part et aussy se y est comparu Religieux homme et honeste Frère Estienne Troussebois Prieur dudit Prieuré en sa personne d'autre part de la partie duquel Prieur nous a été requis que a payer doresenavant chacun an laditte rente de quatre livres parisis au Roy notre Sire en sa recepte dudit Senlis pour et on lieu dudit disner le voulsissions recevoir offrant a obliger pour ce payer par lettres obligatoires scellees de sceaux Royaulx au terme qui par nous sera sur ce ordonné luy et le temporel dudit Prioré oye laquelle requeste apres que lesdits commissaires nous ont rapporté dit et tesmoigné que par inquisition deuement faite par eux de ce que dit est plus utile et prouffitable chose est au Roy notre Sire prendre et accepter la ditte rente que ledit disner en faisant l'obligation dessusdite en eux consentant que a icelle paier par ledit Prieur il fut par nous receu pourveu que il se obligeroit a paier comme dit est chacun an laditte rente audit receveur au jour et terme de feste de Saint Jehan Baptiste dont le premier terme et payement seroit et commenceroit le jour Saint Jehan Baptiste dernier passé nous icelluy Prieur lequel sur ce par nous sommé a dit que plus nen donrrait avons receu et par ces presentes recevons a paier doresenavant laditte rente audit terme pour et on lieu dudit disner moyennant l'obligation devant ditte et en ce faisant avons ledit Prieur deschargé et par ces présentes deschargeons dudit disner par notre decret et autorité de justice dont il nous a requis lettres auquel nous avons octroyé ces présentes En tesmoing de ce nous avons scelle ces lettres de notre scel Ce fut fait le troisième jour de may l'an mil trois cent quatre vingt dixhuit