Charter Document - 04970100

Charles cardinal de Bourbon Louis cardinal de Guise Fabius archevesque de Nazareth nonce de nostre sainct Pere pres le Roy Pierre de Gondy évesque de Paris conseiller du Roy en son conseil d'Estat Florentin Regnar et Bon Broé conseillers du dict seigneur en sa cour de parlement de Paris et présidents es enquestes d'icelle Louis Séguier Pierre Ruelle et Jean Le Roy conseillers de Sa Majesté en sa cour de parlement sus dicte Jean Dadrey Jean Tefault chanoines es églises de Rouen et Saint Cernin de Toulouse agens généraulx du clergé de France commissaires délégués de nostre sainct pere le Pape pour l'exécution de sa bulle du XXX janvier [MDLXXXVI] pour la levée de cinquante mil escuz de rente du bien temporel de l'Église du royaume de France accordée au Roy vériffiée en la dicte cour authorisez par Sa Majesté a tous ceux qui ces présentes lettres verront salut Sçavoir faisons qu'apres qu'il nous est duement apparu que noble et discrete personne Mre Arnoul Dumesnil chanoine et archidiacre de Brie en l'église de Paris vicaire général de Monsieur l'évesque de Paris frere Joseph Foulon abbé de l'abbaye de Ste Genevieve au Mont a Paris et domp Jacques Ancelot prieur du prieuré Saint Martin des Champs a Paris commissaires députés par le Roy et subdélégués par nous pour le faict de la dicte exécution de bulle au diocese de Paris et nobles hommes M res Mathias de la Bruiere lieutenant particulier de la prévosté et vicomté de Paris et Charles de Villemontré procureur du Roy au Chastelet de Paris en présence du promoteur de l'évesché de Paris ont des le cinquieme jour de novembre [MDLXXXVII] en jugement a l'officialité de Paris et a la requeste de l'abbé de l'abbaye de la Roche Notre Dame de Lévis au dict diocese et pour satisfaire a six escuz sol de rente a quoy la dicte abbaie a esté taxée pour sa cothe part de la dicte levée apres les proclamations et aultres formes et solemnitez portées par noz mémoires et instructions faictes gardées et observées Vendu et adjugé a Antoine Mazure comme plus offrant et dernier enchérisseur pour et au nom et proffict de Mre Loys Habert conseiller du Roy trésorier a l'extraordinaire de ses guerres deux éstangs contenans ensemble huit arpens ou environ appartenant a icelle abbaie sizs pres d'icelle le plus grand des dits deux éstangs tenant d'une part aux terres d'Avagot et d'autre aux terres labourables de la paroisse de St Non de Lévis d'un bout aux terres de la ferme de Belle Panne le petit tenant d'une part au ruisseau et d'aultre aux dictes terres d'Avagot d'un bout aux prez et aulnois appartenant a la dicte abbaie les dicts éstangs estans partie en eaue partie en prez a la charge que iceulx estangs demeureront en la censive et seigneurie d'icelle abbaie et chargez envers icelle au fur de douze deniers parisis de cens pour arpent chascun an au terme accoustumé Le dict cens portant lotz vente saisine et amendes quand le cas y eschet et moyennant le prix et somme de sept vingtz dix escuz sol pour le sou principal de la dicte vente et encore de dix huict deniers tournois pour livre pour les frais de la délégation et loys du receveur des dicts deniers ainsy qu'il est plus a plain porté déclaré et spécifié au procesverbal d'icelle vente auquel est insérée la coppie de la quittance du paiement des dictes sommes signé en fin par commandement de Mrs les commissaires subdélégués Bernard Nous apres avoir veu et considéré le dict procesverbal avons les dictes ventes et adjudications approuvées et confirmées approuvons et confirmons par ces présentes ordonnons qu'elle ait son plain et entier effect tout ainsi que si elle avait esté faicte par nous et en noz présences aux charges et conditions contenues au dict procesverbal et que le surplus des deniers de la dicte adjudication oultre l'acquit de la dicte taxe montant six escuz sol sera emploié en rente ou aultrement au proffict de la dicte abbaie En tesmoing de quoy nous avons faict sceller ces présentes par nostre secrétaire et sceller du scel de la délégation Donné en nostre assemblée tenue a Paris le treiziesme jour de février l'an mil V quatre vingt sept Par messeigneurs De Voisins