Charter Document - 04830127
Charter Number: | 04830127 |
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Cartulary Title: | Cartulaire de Saint-Thomas d'Épernon et de Notre-Dame de Maintenon |
Charter Language: | French |
Charter Origin: | Religious |
Charter Type(s): | Lease |
Date: | 1651 |
Date type: | Assigned |
Resource Link(s): |
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Charter:
Aprés le décès de Mr l'Evesque de Macon qui possédoit ce prieuré Mre Charles Louis de Preyssac d'Esclignac chevalier de l'ordre St Jean de Jérusalem pourveu d'icelui a fait rendre par son receveur la foy et hommage pour la première fois le xiv avril MDCCXXXII Par l'acte de laquelle le procureur fiscal a protesté qu'elle ne pouvoit nuire ni préjudicier à monseigneur pour n'estre pas faittes dans les formes prescrittes et n'avoir pas esté accompagnée des offres du droit de relief deub par ledit Sr prieur à cause de la mutation dudit prieuré Toutes celles qui ont suivi jusques à celle rendue en l'année dernière MDCCXLI contiennent les mesmes protestations et celle faite au contraire par ceux qui ont rendu ladite foy et hommage comme fondés de procuration dudit prieur Toutes ces protestestations n'ont point obligé jusqu'à présent le Sr prieur à satisfaire au payement du droit de relief qu'il doit à S A S Le Conseil est supplié d'ordonner si la prochaine foy et hommage se recevra à l'ordinaire avec la mesme protestation seulement ou s'il y sera augmenté Le titre de cette foy et hommage est indiqué par une transaction dont l'original est aux archives de S A S passée entre la dame de Rambouillet []