Charter Document - 03740106

Nous Jean de Ronchat licencié ès loix bailly et juge ordinaire de noble Monsieur Jean de Chalon seigneur de Château Belin et frere Henri de Vif chambrier de Gigny arbitres et arbitrateurs et amiables compositeurs élus conjointement en cette partie par les parties cy dessous contenues faisons sçavoir à touts que comme question fut mise entre les habitants et commune de Croupet acteurs d'une part les habitants et communauté dudit lieu de Gigny d'autre part De et sur ce que lesdits de Croupet disoient et affirmoient contre les defendeurs de Gigny que jaçoit ce que lesdits de Croupet eussent droit de pasqueyer leurs bestes quellesconques maltrains et autrement par touts et terrains dudit lieu de Gigny avec lesdits de Gigny ensemble et divisément et que d'iceluy droit fussent et eussent été eux et leurs devanciers de Croupet ont saisine et possession paisibles ont aussi par x xx xxv xxx et xl ans et autres par temps de temps qu'ils n'étoient du commencement ni du contraire et par les dernieres années paisiblement en leurs propres noms par bonne foy et continuellement néanmoins lesdits de Gigny induement et de nouveau troubloient et inquiétoient ceux de Croupet en leurdite possession ou aussi en mettant ban pour leurs bestes de maltrait en une grande partie dudit train et ne laissent pasquoyer paisiblement les bettes de mattrait desdits de Croupet en iceluy ban demandoient requeroient lesdits de Croupet être defendu esdits de Gigny qu'ils ne troublassent ni inquiétassent d'hinque et avant leur possession ou aussi de pasquoyer en ban ce que leur laissant paisiblement et qu'il le possede Les devant dits de Gigny disant et alleguant au contraire les choses par les de Croupet non devoir estre à la parfins nous avons reçus le serment desdites parties donné sur saint évangile de Dieu de faire tenir attendre accomplir garder inviolablement et ratifier tout ce que par nous d'un même accord serait ordonné déclaré et accordé inquise la vérité des choses dessusdites avec plusieurs de leurs voisins pour ce appelés et élus sur ce nier délibération avec plusieurs et prud'hommes assistants voulant mettre audit débat et question quand se nous sappera suffisamment de l'intention desdits de Croupet pour bien de paix d'un même accord avons traité et défini et prononcé par nostre sentence arbitrale presents les parties par la maniere que s'ensuit et a sçavoir que dore avant perpétuellement lesdits de Gigny laisseront paisiblement esdits de Croupet pasquoyer les bettes quelconques és pasquiers de Gigny sans les troubler ni empêcher aucunement et quand viendroit la saison que l'on a accoutumé de mettre les bans pour les bêtes de mattrait que lesdites parties communément et d'un même accord missent touts les ans leurs bans là ou leur plairoit fussent pour toutes leurs bettes de mattrait de Gigny et de Croupet et s'il avenoit que je ne sçais que les parties ne fussent d'un accord de mettre lesdits bans que Monsieur de Gigny que par iceluy temps y sera bailloit et ordonnoit esdits de Croupet ban suffisant audit terrain de Gigny pour leurs bettes de mattrait selon la qualité et quantité de leurs bettes lequel ban a aussi bailloit et ordonné par Monseigneur ou sergents à ce requis par lesdits de Croupet esdits de Gigny seront tenus de garder alors desdits de Croupet tant seulement en considération à la quantité des bettes de mattrait de Gigny et du ban qu'ils auront pris Item que pour un bien de paix et bonnefoy perpetuellement entre lesdites parties laquelle prononciation rapport et sentence arbitrale dit et rapporté lesdites parties en chacune d'icelle ont approuvé ratifié homologué vu tout et confirmé Donné audit lieu de Gigny sous le scel et sceau dudit baillage en absence du propre scel de moi Jean de Ronchat et du scel propre de moi ledit Chambrier présent vénérable et les personnes Pierre Jentet prieur de Mainay et aulmonier dudit Gigny Pierre de Maillat sage en droit Jean Morand notaire Pierre de l'Epion et plusieurs autres à la chambre dudit aulmonier le vingt sixième jour du mois d'octobre mil trois cent trente six Ita est de Meliveot