Charter Document - 02120152

Guy de Jaucourt seigneur de Villarnoul escuyer conseiller et chambellan de monseigneur le duc de Bourgongne et de messeigneurs les comtes de Nevers et de Rethel ses enfans commis de par mondit seigneur le duc au gouvernement des personnes de mesdits seigneurs les comtes de Nevers ses enfans et de leur pays terres et seigneuries à noz très chiers et bien amez les gens et auditeurs des comptes à Nevers au bailly dudit lieu et de Donzy au chastellain dudit Nevers et de La Marche et à tous les autres justiciers et officiers de Monseigneur le comte de Nevers et de Rethel presens et à venir ou leurs lieutenans salut et dilection De la partie des religieux prieur et convent de l'esglise et monastère de Nostre Dame de La Charité sur Loyre nous a esté faict exposer comme de pieça nous eussent baillé et presenté certaine requeste contenant que auprès de la ville dudit lieu de La Charité ayans leurs moulins lesquels en temps d'esté ayent besoing de plus grandes eaux que n'ont en autre saison n'ayent pu et ne puissent trouver manière d'en y faire abondamment venir si n'estoit que leur fut octroyé de par mondit seigneur le comte et donné licence de y faire venir le ruisseau de certaine fontaine appartenant à mondit seigneur le comte située et estant en sa seigneurie chastellenie et territoire de la ville de La Marche lequel ruisseau ne profite à nul et va cheoir en la rivière de Loyre et en le detournant pour faire venir à leurs dits moulins ne prejudicieroit en aucune manière ce que nous eussent requis leur vouloir consentir et octroyer sur quoy leur eussent esté baillez commissaires l'un des clercs de ladite Chambre des comptes et vous chastellain de Nevers et de La Marche pour enquerrir de la verité de leur donner à entendre et par vertu de ladite commission ayt esté faicte certaine information que par lesdits exposans nous a esté baillé et exhibé en nous requerrant sur tout leur eslargir grace et donner provision Pourquoy veue ladite informacion et que par icelle nous est apparu que le detour que faire se pourroit du ruisseau de ladite fontaine de La Marche ne peut prejudicier en aucune manière à Monseigneur le comte ne a autre et peut grandement profiter auxditz exposans Eu sur ce l'avis et deliberation des gens de conseil de mondit seigneur nous favorablement condescendans à la supplicacion et requeste desditz exposans et aussy affin que mondit seigneur puisse participer ez prières oraisons et divin service faits ditz et celebrez esditz esglise et monastère de Nostre Dame de La Charité avons à iceux exposans donné et octroyé donnons et octroyons de par mondit seigneur le comte de grace speciale par ces presentes congé et licence de faire destourner le cours et ruisseau de la fontaine dessusdite et le faire venir a leurs ditz moulins a leur proffit pour en jouir par lesditz exposans pourveu toutesfois qu'ils seront tenuz de faire sur le cours et decours dudit ruisseau tous ponts et planches pertinantes et necessaires les maintenir et soustenir en bon estat a leurs propres coutz et dependz durant le temps que se ayderont dudit ruisseau de ladite fontaine et qu'il aura son cours esditz moulins Si vous mandons à chacun de vous en droit soy et comme a luy appartiendra que lesditz exposans faites souffrir et laisser de nosdits grace octroy et licence jouyr et user plainement et paisiblement selon la forme et teneur de ces presentes sans en ce leur faire ou donner ne souffrir estre faict ou donné ores ou pour le temps a venir aucun tourbier ou empeschement au contraire Car ainsy nous plaist il estre faict Donné sous nostre seel le XXIIII jour de septembre l'an mil CCCC trante cinq Et plus bas de l'ordonnance de monsieur le commis Signé Mignier