Charter Document - 02080113

Nous Jehan de Bourbon clerc chantre d'Othun et commissaire député de par icelui seignour sur des griex et oppression faite par les officiers dou roy des baillies de Sens et de Mascon en la duché de Bourgogne et és terres des religieux nobles et autres subjets de la dite duché faisons à savoir que comme le procureur de religieuses personnes l'abbé et couvent de Saint Martin d'Othun eût proposé et maintenu par devant nous à certain jour à Rogemont contre Jehan Trouvé prévost de Villeneuve le Roy Germain fils Jacot Galain [] Girolles tous justiciables des dits religieux et leurs hommes taillables haut et bas à voulonté desqueulx tailler et justicier comme dit est ils avoient esté en saisine jusques au temps que le dit prévost les ès bourgeoisies et qu ils se désadvouèrent des dits religieux disoient encore les dits religieux que le dit leur avoit fait défendre et mettoit empeschement l'occasion des dites bourgeoisies qu ils ne leurs ditz hommes et qu ils ne levassent ne prissent leurs tailles sur eux ne leurs autres rentes qu ils avoient accoutumé de faire en grand grief et préjudice des dits religieux Mesmement quand selon les ordonnances que les dits hommes pussent être receus ès bourgeoisies ils n'en devoient jouir comme ceux qui avoient leurs devoirs à la dite Villeneuve selon les dites ordonnances et requérait le procureur au nom des que nous les dits hommes ostassions et extraissions dites bourgeoisies et que ils leurs fussent renvoyés à la condition qu ils estoient au temps qu ils s'avouèrent des dites bourgeoisies et que ils s'étoient désavoués d'eux et avec ce que les lettres de bourgeoisie de sauvegarde données aux dits hommes tant du dit prévost d'autres fussent mises à néant et rendues aux dits religieux et que il fust défendu aux officiers du roi que ore en avant ils ne maintiennent gardent ne les dites personnes sous l'ombre des gardes et bourgeoisies dessus dites Le dit prévost proposant au contraire que selon ordonnances il loise à chacun entrer ès bourgeoisies du roy et que les lettres octroyées sur ce à ceux qui et sont receus ès dites bourgeoisies sont bien et données et si les bourgeois font leur devoir sans ès lieux où ils sont receus Ainsi en a t'on usé et est li stille gardez à la Villeneuve par les prédécesseurs du prévost que selon le dit stille il n'a pas à s'enquérir de quelle condition celui est qui entre ès bourgeoisies et sitôt que aucun y est entré la cognoissance de sa personne est au dit prévost et en cognoist le bailli de Sens en ses assises de la Villeneuve Sur lesquelles choses pour mieux en savoir la vérité et pour aller avant plus murement nous fismes adjourner par devant nous les dites personnes en leur enjoignant qu ils nous apportassent les lettres de leur bourgeoisie le prévost au quel jour se comparurent par devant nous les dessus dits avec leurs lettres lesquelles estant veues nous en retenismes copie et après les leur rendismes et outre ce leur demandâmes par leur serment donné sur saints Evangiles si ils estoient au temps de l'aveu et désaveu justiciables des dits religieux et leurs homes taillables haut et bas à volonté les quels respondirent par leurs serients que oil mais pour les tailles excessives et ostrageuses que les dits religieux leur faisoient et à icelles payer les contraignoient par leur force et puissance contre leur volonté ils avoient entré ès dites bourgeoisies et s'estoient d'iceux religieux désavoués Et nous veu et considéré diligemment la confession des dites personnes et veues les lettres du roy notre sire à nous sur ce adressées et avec ce ouïs plusieurs tesmoins produits par devant nous par les dits religieux de tout quoi il appert souffisamment que les dits religieux ont toujours taillé paisiblement les dits homes haut et bas à volonté et sans contredit et aussi veus les lettres de bonne mémoire Charlemanne jadis empereur de Rome qui donna aux dits religieux la ville de Giroles avec les homes y demourant et avec ce considéré que les dits homes ou leurs prédécesseurs ont recogneu en droit par devant les gardes dou scel de la dite prévosté de la Villeneuve de leur bon gré sans force ne contrainte que ils come leurs hoirs nez et à naître engendrés et à engendrer sont homes des dits religieux de chief et de corps taillables et exploitables haut et bas et de main morte et que ils ne leurs hoirs ne peuvent et ne doivent faire ne réclamer autre seigneur fors que les dits religieux et renoncent expressément à toutes bourgeoisies faites et à faire à donc avons mis à néant les dites bourgeoisies rétabli les dits homes de Giroles en l'estat où ils au temps de l'aveu et désaveu dessus dits de rechief parce que les dits homes nous ont donné à entendre que les dits religieux les ont grevez en moult manières en eux taillant excessivement et ostrageusement come dit est leur avons commandé et défendu expressément que ne les taillant et jousticiant autrement ils ne leur fissent